NOR: PRMD1917486D
Objet : le décret a pour objet de modifier la composition du conseil d’administration ainsi que le nombre de directeurs adjoints de l’Institut des hautes études de la défense nationale et de confier au directeur de l’institut le soin de désigner les auditeurs autorisés à suivre les sessions régionales ainsi que ceux qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : en vue de simplifier le dispositif de représentation de l’Etat au sein du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de la défense nationale, le présent décret dispose que l’Etat est désormais représenté par des membres de droit et il réduit sensiblement le nombre de ses représentants. Il rénove également la représentation des anciens auditeurs au sein du conseil d’administration de l’établissement public. Il tire les conséquences de l’arrivée prochaine du terme statutaire de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » qui était représenté au conseil d’administration de l’institut. Le présent décret ramène le nombre de directeurs adjoints de trois à un. Enfin, il confie au directeur de l’institut le soin de désigner les auditeurs autorisés à suivre les sessions régionales ainsi que ceux qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales.
Références : le code de la défense, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0168 du 21 juillet 2019 texte n° 1
