Gendarmerie. Effectifs de personnel : généraux.

Question N° : 79201 de M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Finistère)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de généraux de gendarmerie aujourd’hui en activité.

Texte de la réponse

Le plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) inscrit dans la loi de finances 2010 est de 98 155 pour le programme 152.

S’agissant plus particulièrement du nombre des officiers généraux de gendarmerie en première section, il est de 64 au 1er juillet 2010, dont 2 hors PMEA (1 au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et 1 au ministère de l’écologie, de l’environnement, du développement durable et de la mer).

Source : JO AN du 10/08/2010 page : 8878

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