Rapport d’information n° 479 (2017-2018) de Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 16 mai 2018
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Synthèse du rapport (587 Koctets)
Source: Sénat
Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
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24 juillet 2021
