NOR: ARMM1915272D
Objet : définition des bénéficiaires et des conditions d’attribution de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret abroge et remplace le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille des services militaires volontaires. Il définit les bénéficiaires de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, destinée à récompenser la fidélité de l’engagement ainsi que les mérites et les services effectivement rendus au profite de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0152 du 3 juillet 2019 texte n° 4
