INSTRUCTION N° 10/DEF/DPMM/2/RA relative à l’accès au brevet de maîtrise.
Du 28 juin 2010
NOR D E F M 1 0 5 1 3 3 9 J
Références :
a) Arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 34. ; BOEM 323.3.1).
b) Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 206 du 6 septembre 2009, texte n° 7 ; signalé au BOC 41/2009. ; BOEM 300.3.1).
c) Instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 12. ; BOEM 775.1.1.1) modifiée.
d) Instruction n° 0-1747-2010/DEF/EMM/PRH du 29 janvier 2010 (BOC N° 10 du 12 mars 2010, texte 9. ; BOEM 113.14).
e) Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010.
Texte abrogé :
Instruction n° 10/DEF/DPMM/2/RA du 25 juillet 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 15. ; BOEM 323.3.3) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 323.3.3
Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 12.
La présente instruction définit les conditions et procédures permettant aux officiers mariniers d’obtenir le brevet de maîtrise (BM). Ce brevet sanctionne l’acquisition d’un haut niveau de qualification reconnu la plupart du temps par la détention d’un certificat supérieur (item également traité dans la présente instruction).
Le BM permet au marin qui en est titulaire d’occuper les emplois de cadre de maîtrise (troisième niveau). Ces emplois correspondent à des postes de responsabilité élevée avec des fonctions d’encadrement importantes. Le BM constitue un critère prédominant pour l’avancement et l’attribution du diplôme de qualification supérieure (DQS).
