DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines »
Du 26 mars 2019
NOR A R M T 1 9 5 3 2 1 1 J
Référence(s) :
Code du 12 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.
Texte(s) abrogé(s) :
Classement dans l’édition méthodique :BOEM 210-0.3.2.1.
Référence de publication :BOC n°66 du 07/5/2019