CIRCULAIRE N° 682/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2019.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES :sous-direction « ressources humaines »

Référence(s) :

Code du 11 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d’une prime de service et d’une prime de qualification en faveur des sous-officiers.

Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire N° 169/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC du 29 janvier 2018 relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2018.

Référence de publication :BOC n°85 du 03/6/2019

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