Concours interne d’admission dans le corps des commissaires de l’armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2012.

CIRCULAIRE N° 106113/DEF/DCSCA/CCC-T/ORH/BGP/RF relative au concours interne d’admission dans le corps des commissaires de l’armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2012.

Du 24 juin 2010

NOR D E F E 1 0 5 1 2 8 2 C

Références :

Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 332.1.2.2, 512.2.1) modifié.

Arrêté du 9 avril 2009 (JO n° 94 du 22 avril 2009 ; texte n° 36 ; signalé au BOC 18/2009. BOEM 770.1.5.2).

Instruction n° 40824/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 4 mai 2009 (BOC n° 19 du 5 juin 2009, texte 10 ; BOEM 770.1.5.2).

Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 26.

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