INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT portant organisation du conseil de la légion étrangère.
Du 5 juillet 2010
NOR D E F T 1 0 5 1 2 8 1 J
Références :
Code de la défense.
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.1, 311-6.4.1, 313.1, 331.2.1).
Arrêté du 7 mai 2007 (JO n° 114 du 17 mai 2007, texte n° 17 ; JO/154/2007. ; BOEM 110.3.2.1, 112.3.1.1) modifié.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.2.1, 112.3.1.1
Référence de publication : BOC N°30 du 23 juillet 2010, texte 16.
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Il est institué au sein de l’armée de terre par l’arrêté cité en référence un conseil de la légion étrangère, complétant le dispositif prévu par l’instruction n° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 relative au commandement de la légion étrangère.
La présente instruction fixe les missions, la composition et les principes de fonctionnement du conseil de la légion étrangère.
