Alors que la réforme du régime de retraite fait grand débat, le gouvernement apporte son assurance que les spécificités propres aux militaires seront prises en compte.
Ainsi, à l’occasion d’une question écrite au gouvernement, Brigitte LHERBIER, sénatrice du Nord, a transmis les inquiétudes des militaires quant à la suppression du régime particulier de bonification de campagne.
En effet, l’annonce de cette mesure laissait entendre que les bonifications sur le territoire national, métropole et Outre-mer, seraient exclues.
Or, dans sa réponse du 31 janvier 2019, le Ministère de l’Intérieur a rappelé les propos du Président de la République du 13 juillet 2018 par lesquels il assurait qu’il veillerait à la prise en compte des spécificités du métier militaire.
Il a ainsi rappelé les dispositions applicables aux militaires et notamment à la gendarmerie nationale mais a aussi souligné que l’état militaire impliquait un statut spécifique.
Enfin, il a précisé la différence entre la bonification de pension pour les services miliaires de campagne prévue à l’article 12. c du code des pensions civiles et militaires dont l’attribution est prévue pour les services à la mer et outre-mer et la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe prévue à l’article 12. a du code des pensions civiles et militaires.
Si cette assurance est naturellement bienvenue, il conviendra de rester attentif aux futures mesures de cette réforme.
Pour aller plus loin : https://www.mdmh-avocats.fr/2019/02/13/le-droit-a-une-pension-de-retraite-majoree-en-cas-dinvalidite-au-moins-egale-a-60/
© MDMH – Publié le 1 mars 2019
