DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES :SOUS-DIRECTION RESSOURCES HUMAINES ; BUREAU GESTION DES CARRIERES – SECTION PERSONNEL MILITAIRE
Du 13 mars 2019
NOR A R M E 1 9 5 2 4 9 8 C
Référence(s) :
Code du 05 avril 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)
Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers.Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.
Texte(s) abrogé(s) :
Classement dans l’édition méthodique :BOEM 503.1.2.4.
Référence de publication :BOC n°8 du 21/3/2019