CIRCULAIRE N° 526/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps, au titre de l’année 2019.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES :SOUS-DIRECTION RESSOURCES HUMAINES ; BUREAU GESTION DES CARRIERES – SECTION PERSONNEL MILITAIRE

Référence(s) :

Code du 05 avril 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers.Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire N° 2142/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 19 juillet 2016 relative à l’application au service des essences des armées des dispositions des articles R4133-1 à R4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l’application de l’article L4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d’armée ou de corps.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  503.1.2.4.

Référence de publication :BOC n°8 du 21/3/2019

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