Travaux préparatoires
Assemblée nationale 1ère lecture – Sénat 1ère lecture
Assemblée nationale – 1ère lecture
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , n° 2278, déposé le 3 février 2010 (mis en ligne le 3 février 2010 à 21 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Travaux des commissions
– commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 24 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 23 juin 2010 à 11 heures
Rapport n° 2643 déposé le 23 juin 2010 (mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 heures) par M. Alain Néri
Discussion en séance publique
| 1ère séance du lundi 12 juillet 2010 |
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 12 juillet 2010 , TA n° 519
Sénat – 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi , adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , n° 669, déposé le 13 juillet 2010 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Source: Site Assemblée Nationale
