Admission à l’état de sous-officiers de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2010.

Circulaire n° 4195/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA_MDREV portant l’admission à l’état de sous-officiers de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2010.

Du 3 juin 2010

NOR D E F L 1 0 5 1 1 7 0 C

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Instruction n° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 (BOC/PP 20, 2006, texte 46. ; BOEM 332.1.2.6.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 1997/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM-AG/ADM/SECT.SOFF MDREV du 27 avril 2009 (BOC N° 18 du 29 mai 2009, texte 53.).

Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 23.