Question écrite N° : 20587 de M. Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse)
publiée au JO le 23/06/2003 page 4924
M. Thierry Mariani appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les accidents survenant à proximité des bases aériennes d’entraînement de l’armée de l’air. En effet, bien que les accidents aient diminué et que les bases militaires soient de plus en plus sécurisées, celles-ci demeurent une source de danger pour les riverains et établissements scolaires situés à proximité. Il le prie donc de bien vouloir lui communiquer le nombre d’accidents survenus sur chaque base d’entraînement de l’armée de l’air ces dix dernières années ainsi que le nombre exact de victimes, civiles et militaires, que ceux-ci ont occasionné.
Réponse publiée au JO le 18/08/2003 page 6491
Au cours des dix dernières années, neuf accidents aériens sont survenus dans les zones d’approche des bases aériennes de l’armée de l’air, causant la disparition de quatre pilotes et la perte de dix appareils. Aucune victime civile n’est à déplorer. Accidents survenus sur base aérienne :
DATE
TYPE
d’aéronef
LOCALITé
éVéNEMENT
CONSéQUENCE
05.02.93
Mirage FIB
Reims
Sortie de piste à l’atterrissage.
22.04.93
Mirage 2000 B
Dijon
Accidents au cours d’un entraînement à la présentation en vol.
1 pilote tué
09.09.01
D 140 Mousquetaire
Salon
Accident à l’atterrissage dû aux conditions météorologiques.
12.02.02
Mirage 2000 B
Orange
Accident au cours d’un entraînement à la présentation en vol.
11.04.02
Aphajet
Salon
Accident à l’issue d’un entraînement de la patrouille de France.
1 pilote tué
10.03.03
2 Mirages F1
Reims
Accident au cours d’un entraînement à la présentation en vol.
2 pilotes tués
Accidents survenus hors base aérienne :
DATE
TYPE
d’aéronef
LOCALITé
éVéNEMENT
CONSéQUENCE
09.12.96
C 160 Transall
Orléans
Accident en finale dû aux conditions météorologiques.
30.01.97
Mirage 2000 D
Nancy
Accident en finale causé par un problème technique.
15.05.03
Mirage F1 CR
Mont-de-Marsan
Accident à l’issue d’une panne moteur au retour d’une mission de sûreté aérienne.
Dans la plupart de ces accidents, les aéronefs ont impacté dans l’enceinte de l’aérodrome, seuls trois se sont écrasés sur les axes d’approche du terrain. En effet, les trajectoires préparées avant le vol et suivies par les équipages évitent le survol des zones urbanisées ainsi que les infrastructures des terrains survolés. Le bon contrôle de l’urbanisation à proximité des aérodromes est un facteur déterminant pour la sécurité des riverains. Aussi, dans le cadre du plan d’exposition au bruit, une attention particulière est portée sur l’implantation ou le développement des zones urbaines et la définition des circuits d’atterrissage. En outre, les armées travaillent en permanence sur l’amélioration des matériels ainsi que sur la sensibilisation des équipages. La sécurité des vols est une priorité majeure pour l’armée de l’air. Sa politique générale en la matière s’appuie sur une expertise dans ce domaine placée à tous les niveaux de commandement. Le retour d’expérience permanent y tient un rôle essentiel et contribue à placer l’armée de l’air parmi les forces aériennes en pointe en matière de sécurité. Ce résultat nécessite toutefois un suivi constant et dynamique. La création il y a quelques mois du bureau « enquêtes accidents défense » complète l’expertise en matière d’enquêtes techniques des accidents et incidents aériens. Cet organisme formule dans ses rapports des recommandations, contribuant ainsi à l’amélioration du niveau de prévention et, par voie de conséquence, à la meilleure sécurité des populations.
