Fermeture de l’antenne de l’institut de recherche biomédicale des armées – institut de médecine aérospaciale du service de santé des armées.

DÉCISION N° 2055/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant fermeture de l’antenne de l’institut de recherche biomédicale des armées – institut de médecine aérospaciale du service de santé des armées.

Du 11 juin 2010

NOR D E F E 1 0 5 1 2 1 2 S

Références :

Décision ministérielle n° 10966 du 28 juillet 2009 (n.i. BO).

Décision n° 179/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 12 janvier 2009 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 3. ; BOEM 620-0.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 8.