Question écrite N° 18750 de M. Deprez Léonce (Union pour un Mouvement Populaire – Pas-de-Calais) publiée au JO le 26/05/2003 page 4007
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de la défense s’il est envisagé de concéder à une structure parapublique ou privée la gestion des 40 000 logements appartenant à la gendarmerie nationale.
Réponse publiée au JO le 11/08/2003 page 6308
Dans le cadre de la priorité, rappelée par le Premier ministre, de modernisation de la gestion immobilière de l’Etat, le ministère de la défense examine différentes hypothèses afin d’améliorer la gestion de son parc de logements et de mieux répondre aux besoins de son personnel. L’externalisation des parcs de logements de la défense (armées, gendarmeries, personnel civil) constitue une des solutions étudiées. L’objectif recherché est l’obtention de meilleures conditions de logement, en améliorant notamment la maintenance, le renouvellement et l’accroissement des parcs, tout en optimisant la gestion des crédits affectés à cette politique. La complexité juridique, fonctionnelle et économique de ce dossier justifie le délai d’expertise qui a été retenu avant toute décision ; celle-ci devrait pouvoir être prise à l’automne.
