DÉCISION N° 2190/ARM/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2019.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE pôle « soutiens et finances » ; bureau « administration – soutien commun ».

DÉCISION N° 2190/ARM/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2019.

 

Du 7 janvier 2019

NOR A R M B 1 9 5 0 0 1 9 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2019 : Décision n° 0-36581-2016/DEF/EMM/ASC du 20 décembre 2016 (BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 21).

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 34.

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