INSTRUCTION N° 508395/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative aux changements de corps des militaires de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 508395/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative aux changements de corps des militaires de l’armée de terre.

Du 29 août 2018

NOR A R M T 1 8 5 2 2 8 1 J

Références :

Code de la défense, partie législative, partie 4 : le personnel militaire, livre 1er : statut général des militaires, titre II, chapitre III : changements d’armée ou de corps.

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 (JO n° 98 du 25 avril 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 20/2008 ; BOEM 100.2, 710.9).

Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 (JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 95 ; signalé au BOC 20/2010).

Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 288 du 12 décembre 2015 ; texte n° 21).

Texte abrogé :

Instruction n° 1182/DEF/PMAT/EG/B du 28 octobre 2002 (BOC, 2002, p. 7668 ; BOEM 210-0.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 210-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 12.

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