DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».
Du 29 août 2018
NOR A R M T 1 8 5 2 2 8 1 J
Références :
Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 288 du 12 décembre 2015 ; texte n° 21).
Texte abrogé :
Instruction n° 1182/DEF/PMAT/EG/B du 28 octobre 2002 (BOC, 2002, p. 7668 ; BOEM 210-0.1.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 210-0.1.2
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 12.