Conditions de proposition pour la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n’appartenant pas à l’armée active (contingents 2011).

CIRCULAIRE N° 6481/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B fixant les conditions de proposition pour la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n’appartenant pas à l’armée active (contingents 2011).

Du 18 mai 2010

NOR D E F M 1 0 5 0 9 9 7 C

Références :

Instruction n° 38011/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 11 décembre 1989 (BOC, p. 5751. ; BOEM 307.1.1, 810.4.10).
Note n° 33502/DEF/CM/DECO du 20 juin 1984 (n.i. BO).
Note n° 22115/DEF/CAB/SDBC/A3 du 26 octobre 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°28 du 9 juillet 2010, texte 27.

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