Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d’hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l’intégrité physique des militaires durant leur service 

Objet : règles fixant les dispositions destinées à préserver la santé et l’intégrité physique des militaires durant leur service.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret fixe les règles destinées à préserver la santé et l’intégrité physique de tout militaire durant son service, indépendamment de l’autorité auprès de laquelle il est placé et précise les autorités qui auront à les mettre en œuvre ou à les compléter. Par ailleurs, il organise les modalités de la surveillance médicale pour tous les militaires, aussi bien celle propre à l’état militaire que celle rentrant dans le champ de la médecine de prévention.

Références : le texte est pris pour application de l’article L. 4123-19 du code de la défense. Il peut être consulté sur le site internet de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 22