DÉCISION N° 3540/ARM/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général » ; bureau « chancellerie ».

DÉCISION N° 3540/ARM/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

Du 9 juillet 2018

NOR A R M E 1 8 5 2 0 7 6 S

Texte abrogé :

Décision n° 7259/DEF/EMA/ESMG/CH du 12 juillet 2016 (BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 8 ; BOEM 200.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.7

Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 3.

Texte Certifié