Question n° 73346 de Mme Marguerite Lamour (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère).
Texte de la question
Mme Marguerite Lamour appelle l’attention de M. le ministre de la Défense sur les infrastructures nécessaires à l’accueil du nouvel hélicoptère militaire NH 90 à la base de Lanvéoc dans le Finistère. Il a été décidé de doter la base aéronautique de Lanvéoc-Poulmic d’une infrastructure complète comportant une zone opérationnelle et une zone technique. Ce chantier est en cours de réalisation. Cet investissement est réalisé suite à un marché passé par la DRSID de Brest selon une procédure innovante puisqu’il s’agit d’un marché unique regroupant la maîtrise d’œuvre, les travaux ainsi que la maintenance du chantier, et ce dans le cadre de la loi LOPPSI.
Cet investissement est accueilli favorablement tant par les autorités militaires et civiles que par les responsables économiques. Cependant, la représentation syndicale exprime sa préoccupation par rapport au projet éventuel de ne pas confier la maintenance du futur hélicoptère NH 90, qui remplacera à terme le Super frelon, aux personnels civils et militaires de cette base. Tandis qu’une véritable volonté politique a permis de doter la base de cet outil de travail, il semblerait en effet étonnant de voir externalisée la maintenance des hélicoptères. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position en la matière et aimerait qu’il lui apporte des éléments de précision afin de rassurer ceux et celles qui s’inquiètent de ces possibles décisions.
Texte de la réponse
Les travaux d’infrastructure engagés sur la base d’aéronautique navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic s’inscrivent pleinement dans le cadre de l’accueil de l’hélicoptère NH90, dont les premiers exemplaires devraient arriver sur site au cours du second semestre de l’année 2011.
Ils assureront, dans un premier temps, les missions de service public (secours maritime) et de contre-terrorisme maritime. Ces infrastructures se composent de bâtiments destinés à la flottille qui mettra en œuvre cet hélicoptère, avec une zone opérationnelle prévue pour le personnel volant et une zone technique pour les techniciens chargés du soutien en environnement opérationnel (NSO) (L’organisation du soutien dépend de l’environnement, opérationnel ou industriel, dans lequel la maintenance est effectuée : le niveau de soutien opérationnel (NSO) regroupe le soutien à caractère opérationnel ; le niveau de soutien industriel (NSI) concerne les interventions qui requièrent des moyens ou des savoir-faire industriels).
Durant les deux premières années, le concours de l’industriel Eurocopter va être recherché pour réaliser le soutien correspondant, avec un transfert progressif de compétences. À l’issue de cette période transitoire d’appropriation de la maintenance du NH90, la marine assurera seule le soutien en environnement opérationnel dans la nouvelle infrastructure en cours de construction. S’agissant du soutien en environnement industriel, des évolutions plus sensibles sont à prévoir. En effet, pour les hélicoptères des générations précédentes (Super Frelon, Lynx), ce soutien était partagé entre le personnel de la BAN (atelier de maintenance et équipes de visite) et des maîtres d’œuvre industriels étatiques (service industriel de l’aéronautique – SIAé) ou privés. Si les faits confirment la nécessité de conserver un pôle d’expertise étatique industriel, il appartient aux armées et à la direction générale de l’armement (DGA) de mettre en œuvre les solutions concourant à l’efficience du dispositif de soutien étatique et de définir le partage optimal de responsabilités entre les acteurs étatiques et privés.
À cet effet, la marine et le SIAé ont mené conjointement une étude afin de rechercher une solution d’optimisation globale et commune des capacités de soutien aéronautique étatiques des parcs de la marine. Il est notamment prévu la création, sur chacune des BAN, d’antennes du SIAé auxquelles sera transférée la responsabilité des activités d’environnement industriel réalisées actuellement dans les ateliers ou sur les aires de visites des BAN.
Le personnel de l’aéronautique navale attaché à ces activités (320 civils et 620 militaires) accompagnera également ce transfert et rejoindra les effectifs du SIAé au sein de l’antenne locale, en continuant d’exercer, généralement, la même activité dans le même atelier mais sous tutelle du SIAé. La nouvelle organisation, qui devrait être mise en place le
1er janvier 2011, sera par ailleurs centrée autour d’un atelier industriel de l’aéronautique (AIA) Bretagne dont la direction sera implantée sur la BAN de Lann-Bihoué, avec deux antennes installées sur les sites de Landivisiau et de Lanvéoc-Poulmic.
Une optimisation des activités industrielles entre la BAN d’Hyères et l’AIA de Cuers-Pierrefeu est également prévue. S’agissant plus particulièrement du soutien du NH90, l’état-major de la marine et celui de l’armée de terre, armées co-utilisatrices de cet aéronef, ont mandaté la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) pour conduire, en relation avec la DGA, une étude sur l’optimisation du partage du soutien entre le SIAé et les maîtres d’oeuvre industriels privés. À cette occasion, l’opportunité de faire réaliser certaines opérations au sein de l’AIA Bretagne et de son antenne de Lanvéoc-Poulmic sera analysée, en particulier au regard des exigences opérationnelles et des contraintes de coût.
Source : JO de l’AN du 18/05/2010, page 5504
