NOR: ARMH1826404D
Publics concernés : officiers du grade de colonel, de lieutenant-colonel et du grade de commandant ou équivalents.
Objet : modalités d’avancement des officiers susvisés relevant de certains corps militaires.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er août 2017 .
Notice : le décret fixe les modalités d’avancement consécutives à la transposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et applicables aux officiers du grade de colonel, de lieutenant-colonel et du grade de commandant ou équivalents relevant de certains corps dont le statut est modifié par le décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers, qui ont été promus à ce grade avant le 1er janvier 2009 et n’ont pas accédé au grade supérieur depuis cette date.
Références : les décrets portant statuts particuliers, modifiés par le décret, peuvent être consultés, dans leurs rédactions issues de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0278 du 1 décembre 2018 texte n° 7
