Loi de finances 2019. Anciens combattants. Rapport N° 1302 annexe n°7 (Par M. JOËL GIRAUD, Rapporteur Général, Député.)

RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE
BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2019 (n° 1255),
PAR M. JOËL GIRAUD,
Rapporteur Général
Député
——
ANNEXE N° 7
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
Rapporteur spécial : M. FABIEN ROUSSEL
Député

Rapport au format pdfhttps://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

 

 

À lire également