Recrutement au choix des sous-officiers d’origine rang, parmi les brigadiers chefs, pour l’année 2011.

Circulaire N° 2299/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative au recrutement au choix des sous-officiers d’origine rang, parmi les brigadiers chefs, pour l’année 2011.

Du 28 avril 2010

 

NOR D E F E 1 0 5 0 9 9 3 C

Références :

 

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.

Arrêté du 22 septembre 2009 (BOC N° 38 du 9 octobre 2009, texte 3. ; BOEM 614.1.2.4).

Instruction n° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 151. ; BOEM 614.1.2.4) modifiée.

 

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Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 35.

 

La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles s’effectue la sélection des brigadiers-chefs candidats au recrutement des sous-officiers rang en 2011, dans le cadre de l’article 6. du décret n°2008-961 du 12 septembre 2008.

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