Accueil » Conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2010.

Conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2010.

CIRCULAIRE N° 2236/DEFF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2010.

Du 23 avril 2010

NOR D E F E 1 0 5 0 8 7 4 C

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411. ; BOEM 520-0.3, 651.4.1) modifié.

Instruction n° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 6 mai 1997 (BOC, 1999, p. 1253. ; BOEM 614.1.3.6).

Texte abrogé :

Circulaire n° 2357/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 (BOC N°19 du 5 juin 2009, texte 14.).

Référence de publication : BOC N°26 du 25 juin 2010, texte 31.

_______________

La présente circulaire définit les conditions relatives à l’attribution du diplôme de qualification supérieure en 2010 aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.