Le 16 septembre 2018, nous avons relaté comment la ministre des armées avait agréé le recours d’un major de la Légion.
Cet article faisait suite à une publication du 26 mai dernier, qui racontait comment, sans état d’âme, de hauts responsables de la DRHAT violaient la loi pour empêcher des militaires de liquider leur pension de retraite après 17 ans de services.
Après ce succès, restaient deux dossiers en suspens qui avaient été soumis à l’expertise de l’Adefdromil.
D’une part, celui de l’adjudant-chef « Desafinado » de la Légion, qui vient d’obtenir satisfaction. La DRHAT a annulé la décision de non-agrément et l’a transformé en décision d’agrément.
D’autre part, celui d’un brigadier-chef – 18 ans de services- auquel on avait refusé la résiliation de son contrat « en raison de l’intérêt du service »..
Il a également obtenu satisfaction en acceptant la période d’essai en entreprise de deux mois qu’a voulu à tout prix lui faire signer sa capitaine gestionnaire, qui aurait soutenu mordicus qu’un militaire sous contrat, ayant acquis des droits à pension de retraite après 17 ans de services, ne pouvait obtenir de droit la résiliation de son contrat après un préavis de deux mois.
D’autres militaires non-officiers servant au-delà de 17 ans de services auraient également profité de ce « rappel à la loi » pour faire résilier leur contrat.
Bref, tout est bien qui finit bien. Espérons que la leçon de droit aura été comprise.
Mais que d’énergie dépensée, d’inquiétudes pour les intéressés et leur famille pour simplement faire appliquer la loi et le règlement au pays de la déclaration des droits de l’homme.
2 octobre 2018
JB
