La Cour de cassation examinait, mardi 25 septembre, un pourvoi formé par le barreau de Toulouse, qui conteste la décision de la cour d’appel de Toulouse du 13 juillet 2017 en ce qu’elle annule la délibération du conseil de l’ordre portant interdiction du port, sur la robe et pendant l’audience, des décorations. Décision le 24 octobre.
Les décorations républicaines, Ordre national du mérite et Légion d’honneur, ornent certaines robes noires. Institutions républicaines, emblèmes de la nation, ces deux ordres ont vocation à récompenser les mérites et à encourager les forces vives du pays. Pour le conseil de l’ordre du barreau de Toulouse, c’est une atteinte au principe d’égalité. Une délibération du 5 décembre 2016 a ainsi décidé que « l’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration ni signe manifestant une appartenance religieuse, communautaire, philosophique ou politique ».
Me Jacques Lévy, important avocat toulousain connu notamment pour sa défense de Jacques Viguier, arbore sa Légion d’honneur (rosette ou ruban rouge) depuis qu’elle lui a été décernée, le 3 avril 2015. Le 15 décembre 2016, il demande à ce que soit retiré le terme « décoration » de la délibération, bien décidé à porter cet emblème du mérite républicain dans les prétoires toulousain. Le conseil de l’ordre, par délibération du 6 janvier 2017, maintient sa décision du 5 décembre. Me Lévy interjette appel le 15 février et, le 13 juillet 2017, la cour d’appel de Toulouse fait droit à la demande de l’avocat…
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