INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines.

INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d’infrastructure de la défense.

 

Du 9 août 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 5 5 6 J


Références :

Arrêté du 11 août 2016 (JO n° 192 du 19 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016 ; BOEM 200.7).

Instruction n° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 23 septembre 2016 (BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 1 ; BOEM 200.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 404.3.3

Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 5.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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