DÉCISION N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT direction technique.

DÉCISION N° 15681/ARM/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol/D portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception à la direction générale de l’armement.

 

Du 12 juillet 2018

NOR A R M A 1 8 5 1 4 3 6 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.2.5.2

Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 4.

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