CIRCULAIRE portant charte de la concertation.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

CIRCULAIRE portant charte de la concertation.

 

Du 29 juin 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 4 6 9 C


Référence :

Code de la défense.

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 3727/DEF/CAB du 25 mars 2011 (BOC N° 17 du 29 avril 2011, texte 3 ; BOEM 200.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.2.1

Référence de publication : BOC n° 33 du 16 août 2018, texte 1.

Circulaire au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

À lire également