Sur Legalis.net: Interdiction de mentionner le nom d’une avocate dans un texte hostile

Interdiction de mentionner le nom d’une avocate dans un texte hostile

Dans une ordonnance de référé du 20 juillet 2018, le TGI de Marseille a jugé que la diatribe publiée sur un site internet contre une avocate portait atteinte à la dignité de la personne et à sa qualité d’avocate et constituait ainsi un trouble manifestement illicite.

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