INSTRUCTION N° 31417/ARM/DGA/DRH relative à la période d’ouverture des ingénieurs de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT direction des ressources humaines.

INSTRUCTION N° 31417/ARM/DGA/DRH relative à la période d’ouverture des ingénieurs de l’armement.

 

Du 13 juin 2018

NOR A R M A 1 8 5 1 2 9 9 J


Références :

Code de la défense, notamment les articles L4138-1 et suivants.

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texe n° 23 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 710.1.1.2) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 710.4.4

Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 5.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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