INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d’absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d’absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d’absence des militaires candidats à une élection politique.

Du 5 juillet 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 6 J

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L4138-2 et suivants, R4138-16 et suivants et R4138-33-1 et suivants.

Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 (BOC, p. 1795 ; BOEM 250.3.1.1, 255-1.2.2.2) modifié.

Décret n° 2002-185 du 14 février 2002 (JO du 15, p. 2987 ; BOC, 2002, p. 1348 ; BOEM 420-0.1.1, 710.4.8) modifié.

Arrêté du 3 mai 2002 (JO du 5, p. 8827 ; BOC, 2002, p. 3644 ; BOEM 420-0.6, 532-0.2.2, 710.4.8).

Instruction n° 140/DEF/CCC/SP du 27 août 2007 (BOC N° 30 du 30 novembre 2007, texte 5 ; BOEM 255-1.2.3, 420-0.1.1, 431.1.1, 431.2.2.4.2, 710.4.8).

Instruction n° 230430/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/1 du 28 mai 2008 (BOC N° 33 du 29 août 2008, texte 1 ; BOEM 204.1.2, 710.4.8).

Instruction n° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 14 mars 2016 (BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 1 ; BOEM 430-0.1, 430-0.2).

Circulaire n° 2527/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 février 2003 (n.i. BO).

Circulaire n° 6765/ARM/SGA/DRH-MD du 31 juillet 2017 (BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 2 ; BOEM 520.3).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 (Texte inséré au BOC/PP 5, 2007 ; BOEM 200.7, 204.1.1, 710.4.8) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.7, 204.1.1, 710.4.8

Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 3.

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