ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

 

Du 23 juillet 2018

NOR A R M F 1 8 5 1 4 0 6 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 18 septembre 2014 (BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 3).

Texte modifié :

Arrêté du 23 juin 2014 (BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 4 ; BOEM 202.7.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 31 du 1er août 2018, texte 6.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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