Le rapport d’activité de la Cada

La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a mis en ligne son rapport d’activité pour l’année 2017. Au cours de cette année la commission a enregistré 7 100 saisines, parmi lesquelles 45 % ont reçu un avis favorable.

Lire le rapport d’activité au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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