ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant, au sein du secrétariat général pour l’administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

 

Du 23 février 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 0 9 4 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.6

Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 3.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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