Tarifs de cession ou d’imputation des principales tenues confectionnées en mesure industrielle en 2010.

TABLEAU N° 101605/DEF/DCSCA/CCC-T/SDLOG/REG relatif aux tarifs de cession ou d’imputa- tion des principales tenues confectionnées en mesure industrielle en 2010.

Du 17 février 2010

Référence :

Instruction n° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 1er juillet 2002 (BOC, 2002, p. 5507. ; BOEM 550.2.1).

Texte abrogé :

Tableau n° 20084/DEF/DCCAT/LOG/REG du 17 novembre 2008 (BOC N° 6 du 30 janvier 2009, texte 32.).

Référence de publication : BOC N°25 du 18 juin 2010, texte 20.

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