Liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaires de deuxième niveau.(Service de santé des armées)

ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaires de deuxième niveau.

Du 14 juin 2010

Texte abrogé :

Arrêté du 10 octobre 2005 (BOC, 2005, p. 7075. ; BOEM 300.6.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.6.1.2

Référence de publication : BOC N°25 du 18 juin 2010, texte 8.

À lire également