La commission d’indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation

Rapport d’information de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des financesn° 550 (2017-2018) – 6 juin 2018

Lire le rapport au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: Sénat

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