INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ».

INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.

Du 23 janvier 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 6 8 0 J

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24 décembre 2002, p. 21519, texte n° 17 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Arrêté du 27 juillet 2017 (JO n° 182 du 5 août 2017, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 33/2017 ; BOEM 420-0.7, 511-2.2.1.3.2).

Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8299 ; BOEM 130.1.1, 142.1, 150.1.1, 200.6.1.2, 710.4.6) modifiée.

Circulaire n° 508290/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 5 avril 2016 (BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 4 ; BOEM 511-1.6, 511-3.2.6).

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 12 novembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 7 ; BOEM 511-2.2).

Classement dans l’édition méthodique :BOEM 511-2.2

Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 4.

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