Mise en oeuvre des procédures concernant les évènements graves.

Circulaire n° 2000/DEF/EMAT/CAB/DISCIP relative à la mise en oeuvre des procédures concer nant les évènements graves.

Du 23 mars 2010

Référence :

Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384. ; BOEM 300.6.1.3.3, 340.6).

Texte abrogé :

Circulaire n° 5000/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 2 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4350. ; BOEM 300.6.1.3.1, 340.6) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.6.1.3.1, 340.6

Référence de publication : BOC N°24 du 11 juin 2010, texte 12.

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