Sur Légalis.net. Dessins antisémites en ligne : prison avec sursis pour un récidiviste

Dessins antisémites en ligne : prison avec sursis pour un récidiviste

Par deux jugements du 1er juin 2018, la 17ème chambre du TGI de Paris a condamné le président de l’association éditrice du site Egaliteetreconcialiation.fr pour la publication de dessins antisémites. Les deux décisions ont appliqué la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (…).

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