DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
Du 24 avril 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 8 3 1 A
Pièce(s) Jointe(s) :
Quatorze annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.6.1.1
Référence de publication : BOC n° 21 du 31 mai 2018, texte 5.
Arrêté au format pdf: 
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