CIRCULAIRE N° 503474/ARM/DCSSA/RH/PF2R relative à l’ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours de sélection militaire pour l’accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2019-2020.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ».

CIRCULAIRE N° 503474/ARM/DCSSA/RH/PF2R relative à l’ouverture au titre de l’année 2018 d’un concours de sélection militaire pour l’accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2019-2020.

 

Du 16 mars 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 7 3 5 C


Références :

Code de la défense.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24 décembre 2002, p. 21519, texte n° 17 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.

Arrêté du 18 août 1995 (n.i. BO ; JO n° 193 du 20 août 1995 p. 12469).

Arrêté du 27 juin 2007 (JO n° 169 du 24 juillet 2007, texte n° 26 ; JO/174/2007 ; BOEM 511-2.2.1.2.2) modifié.

Arrêté du 16 août 2017 (JO n° 201 du 29 août 2017, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 37/2017 ; BOEM 200.3.1).

Instruction n° 74/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 17 mars 2016 (BOC n° 22 du 19 mai 2016, texte 3 ; BOEM 511-2.4.2.1).

Décision du 18 octobre 2017 (n.i. BO ; JO n° 247 du 21 octobre 2017, texte n° 12).

Référence de publication : BOC n° 18 du 11 mai 2018, texte 8.

Circulaire au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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