DÉCISION N° 1642/ARM/CAB/SDBC/DEAGM/AGM portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DE LA MINISTRE sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relation avec les élus et des affaires générales militaires.

DÉCISION N° 1642/ARM/CAB/SDBC/DEAGM/AGM portant filiation et transmission de patrimoine.

 

Du 27 mars 2018

NOR A R M F 1 8 5 0 4 5 8 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 9.

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