ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de la surveillance épidémiologique dans les armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « systèmes d’information et de communication métiers ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de la surveillance épidémiologique dans les armées.

 

Du 16 mars 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 4 7 5 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-2.2

Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 6.

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