ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er février 2016 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 1er février 2016 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

 

Du 9 février 2018

NOR A R M G 1 8 5 0 3 7 7 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté du 1er février 2016 (BOC n° 14 du 1er avril 2016, texte 8 ; BOEM 531.4.6).

Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 5.

À lire également