ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel officier.

ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

 

Du 25 janvier 2018

NOR A R M G 1 8 5 0 3 7 6 A


Texte abrogé :

Arrêté du 1er août 2017 (BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 30).

Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 4.

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