INSTRUCTION N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à la médaille d’outre-mer.
Du 6 mai 2010
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.14
Référence de publication : BOC N°23 du 4 juin 2010, texte 1.
Le délégué général pour l’armement, le secrétaire général pour l’administration, le chef d’état-major de l’arméede terre, de la marine, de l’armée de l’air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôlegénéral des armées, le directeur du service de santé des armées, le directeur du service des essences desarmées, le directeur de la poste interarmées peuvent donner délégation aux commandants de formation ouassimilés ou les autorités dont ils relèvent, pour signer tous actes relatifs à l’attribution de la médailled’outre-mer avec agrafe.Les brevets correspondants, non numérotés, seront pourvus du sigle de la formation, service ou direction derattachement.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.
